Les aides mises en place depuis l’été 2020 pour favoriser l’embauche des jeunes en alternance ont été prorogées jusqu’au 31 décembre 2022 (Décret 2022-958 du 29 juin 2022, JO du 30) Aides à l'embauche en alternance, de quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’embauche de jeunes (moins de 30 ans) en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Les contrats d’apprentissage doivent préparer à un diplôme ou un titre équivalent au plus au bac ou au bac + 2 à un master. Les contrats de professionnalisation doivent préparer à un diplôme ou un titre allant du CAP au Master. Modalités financières...

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d'entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à: une atteinte à ses droits et à sa dignité, une altération de sa santé physique ou mentale, ou une menace pour son évolution professionnelle. Le travailleur victime de harcèlement moral peut bénéficier de la protection de la loi, qu’il soit salarié, stagiaire ou apprenti. Ces agissements sont interdits, même en l'absence de lien hiérarchique entre la victime et l'auteur des faits constitutifs de harcèlement.  L’employeur doit prévenir le risque de harcèlement à défaut de...

Instaurée par la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 et régie par les articles L 1237-11 à L 1237-16 du Code du travail, la rupture conventionnelle est devenue un dispositif largement utilisé pour mettre un terme à une collaboration entre un salarié et son employeur d'un commun accord. Il ne s’agit donc ni d’un droit ni d’une obligation : chacune des parties peut dire « NON » à l’autre partie sans qu’il y ait de justification à donner ou de conséquences. Le rupture conventionnelle repose donc sur l’accord du salarié et de l’employeur. La rupture conventionnelle est ouverte aux salariés embauchés...